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Note d’étape Bourges TGV le 30/01/2009 Communiqué de presse L’association Bourges TGV félicite le Sénateur Rémy Pointereau pour avoir réussi à faire voter en séance ce matin les 3 amendements préparés, présentés et défendus par ses soins, à savoir : - 2 amendements concernant la fongibilité des 4500 kilomètres prévus par le projet de loi dit du « Grenelle de l’environnement » discutés comme ci-dessous. - Un amendement voté à l’arraché grâce au Sénateur Pointereau permettant d’assurer le passage par Orléans donc par Bourges. C’est une grande victoire dans le débat parlementaire.
Note d’étape Bourges TGV le 30/01/2009 Communiqué de presse L’association Bourges TGV félicite le Sénateur Rémy Pointereau pour avoir réussi à faire voter en séance ce matin les 3 amendements préparés, présentés et défendus par ses soins, à savoir : - 2 amendements concernant la fongibilité des 4500 kilomètres prévus par le projet de loi dit du « Grenelle de l’environnement » discutés comme ci-dessous. 1er amendement M. le président. - Amendement n°127 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pillet, Mayet, Doligé et Pinton, Mme Rozier et MM. Dériot et Juilhard. Compléter le cinquième alinéa du III de cet article par les mots : les projets suivants dans la mesure de leur état d'avancement M. Rémy Pointereau. - Cet amendement de précision et de bon sens vise à substituer aux projets de la première liste, retardés en raison d'aléas techniques, environnementaux ou encore financiers, le démarrage de projets de la seconde liste, jugés plus lointains mais dont la réalisation pourrait être assurée avant 2020. Soyons pragmatiques : certains dossiers sont bloqués durant des années en raison de la présence de scarabées, écrevisses à patte blanche et autres chauve-souris, ce qui retarde le démarrage d'autres projets bien avancés. M. Bruno Sido, rapporteur. - Je pensais à un certain pique-lune... (Sourires)Outre que la première liste de 2 000 km de LGV à réaliser d'ici 2020 est purement indicative, il existe une réelle fongibilité entre les deux listes. Néanmoins, afin que le Gouvernement puisse rassurer l'auteur de l'amendement, la commission s'en remet à l'avis du Gouvernement. Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. - Avis favorable à cet amendement de bon sens et pragmatique. L'amendement n°127 rectifié est adopté. 2ème amendement M. le président. - Amendement n°129 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pillet, Mayet, Doligé et Pinton, Mme Rozier et MM. Dériot et Juilhard. Avant le dernier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Si certains projets figurant dans la liste des premiers 2 000 kilomètres prennent du retard par rapport à l'échéance de 2020, et dès lors qu'un projet figurant dans la liste des 2 500 kilomètres supplémentaires est prêt, ce dernier pourra être avancé à l'horizon 2020 et les travaux correspondants engagés. M. Rémy Pointereau. - Pour favoriser la relance économique, il a été décidé de lancer en même temps la construction des quatre lignes TGV prioritaires. Je m'en réjouis, mais propose une fongibilité afin qu'en cas de retards, d'autres projets puissent être accélérés. M. Bruno Sido, rapporteur. - Vous avez satisfaction, votre amendement n°127 rectifié a été adopté. Retrait. Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. - Même avis. M. Rémy Pointereau. - Le n°129 rectifié prolonge et précise le n°127 rectifié. Je le maintiens. M. Bruno Sido, rapporteur. - Sagesse. L'amendement n°129 rectifié est adopté. - Un amendement voté à l’arraché grâce au Sénateur Pointereau permettant d’assurer le passage par Orléans donc par Bourges. C’est une grande victoire dans le débat parlementaire. M. le président. - Amendement n°128 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pillet, Mayet, Doligé et Pinton, Mme Rozier et MM. Dériot et Juilhard. Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du III de cet article, remplacer les mots : Paris-Clermont-Ferrand-Lyon par les mots : Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon M. Rémy Pointereau. - Cet amendement vise à ajouter la capitale de la région centre dans la liste des capitales régionales desservies par la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon. L'une des mesures phares du Grenelle de l'environnement tient à la poursuite du maillage du territoire par le développement de lignes ferrées à grande vitesse, avec l'objectif de relier les capitales régionales à la région parisienne, de permettre des liaisons rapides entre elles et d'assurer la connexion du réseau français au réseau européen. M. Bruno Sido, rapporteur. - Le tracé Paris-Clermont-Ferrand-Lyon n'est pas arrêté. Il serait donc prématuré d'imposer le passage par Orléans. D'autant que la ligne pourrait aussi passer par Chaumont ou Dijon. La commission sollicite l'avis du Gouvernement sur cette question épineuse. M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. - Pas d'inquiétude : le contournement sera évité. Reste la question du point focal communal, qui mérite une étude précise. Votre collègue, député-maire d'Orléans, qui avait déposé le même amendement à l'Assemblée nationale, a accepté de le retirer. Je vous fais la même demande. M. Rémy Pointereau. - Je le maintiens. On peut aussi faire une ligne Paris-Lyon à côté de la ligne existante et sacrifier le développement économique de zones entières. Relier les capitales régionales à Paris fait pourtant bien partie des objectifs fixés par le Grenelle. Mme Mireille Schurch. - Je suis M. Pointereau. Il serait regrettable de voir apparaître une ligne parallèle... Si la ligne passe par Orléans, elle ouvre un arc à l'ouest en même temps qu'elle alimente le nord du Massif central. M. Bruno Sido, rapporteur. - Il est vrai qu'où passe le TGV, le développement économique suit en principe ! Mais il est vrai aussi, monsieur Pointereau,, que rien ne peut suivre là où il ne passe pas. C'est pourquoi j'en appelle à la sagesse du Sénat sur un amendement qui n'a pas sa place dans ce Grenelle I. L'amendement n°128 rectifié est adopté. En conclusion, BOURGES TGV considère que le travail parlementaire de Rémy Pointereau doit être salué tout particulièrement car empreint d’une grande qualité politique et d’un lobbying interne puissant pour permettre le vote contre l’avis du rapporteur. BOURGES TGV espère maintenant que la seconde lecture à l’Assemblée Nationale ne retirera pas une virgule du nouvel article 11 de la loi du Grenelle de l’environnement. A bon entendeur, Philippe BENSAC Président de Bourges TGV Maire-adjoint de Bourges Conseiller communautaire de Bourges Plus |
