Statuts Version imprimable Suggérer par mail

STATUTS


BOURGES-TGV


Bourges – Transiter pour Gagner sa Vie

 

Article Premier

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 modifiée par la loi n°81-909 du 9 Octobre 1981 et du décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : «BOURGES-Transiter pour Gagner sa Vie (BOURGES-TGV)».

 

Article 2

Cette association a pour but : L'organisation de réunions d'information et en général la promotion du moyen de transport identifié «TGV» (train à grande vitesse) sur l'axe géographique Paris - Bourges - Clermont-Ferrand.

 

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé 22 boulevard Santos Dumont 18000 Bourges.

II pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 :

L'association se compose de :

a - Membre d'honneur : Elus locaux et nationaux

b - Membres bienfaiteurs : Entreprises

c - Membres actifs ou adhérents : Particuliers

 

Article 5 : Admissions

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

Article 6 : Les Membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils

sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 euros et
une cotisation annuelle de 100 euros fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la somme de 1 euro et signé la pétition-adhésion.


Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

a - La démission

b - Le décès

c - La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

1 - Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2- Les subventions de l'état, des départements et des communes.

 

Article 9 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 6 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1 - Un président

2 - Un ou plusieurs vice-présidents

3 - Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint

4 - Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Mars.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du conseil d'administration préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. II est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée générale, que des questions soumises à l'ordre du jour.

Le quorum des présents est fixé au trois quart des membres de l'association et la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est fixée à la majorité absolue .Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne est fixé à un.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblé générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

 

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif,s'ily a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

 

Fait à Bourges, le 05 février 2007

Le Président, Le Vice - Président, La Trésorière, Le Secrétaire Général,

Philippe Bensac James Emmanuel Nathalie Loriot Jean-Michel Pinon

 

 

 

 

 
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