Calendrier probable Version imprimable Suggérer par mail
1/ ETUDE DE FAISABILITE RFF (coût global approché du projet et itinéraires possibles ou délaissés) - En cours
 
2/ Remise des conclusions de l'étude de faisabilité de Réseau Ferré de France (établissement public gestionnaire du réseau ferré contrôlé par l'Etat) au CIACT courant Mai 2008.
 
3Décision du Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des territoires de confirmation de la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse PARIS BOURGES CLERMONT FERRAND LYON : confirmation de l'engagement des pouvoirs publics avec délégation de service public attendue avant fin mai 2008.
 
4/ SIGNATURE DE L'ENGAGEMENT DE L'ETAT PAR LE PREMIER MINISTRE soit irréversibilité relative du processus avant fin 2008.
 
5/ Etudes préliminaires (étude des emprises, des modalités d'acquisition de terrain) et d'avant projet réalisée par RFF ( 3 ans)
 
6/ Etudes de projet par choix d'un tracé et des zones d'arrêt (Gares) en fonction de différents critères.
 
7Plan de financement par application des termes du décret du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la COMMISSION NATIONALE selon les articles 11 et 13  et les possibilités de financement offertes par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 (partenariats public/privé).
 
8/ Délibération de la COMMISSION NATIONALE du DEBAT PUBLIC décidant des conditions d'organisation du débat public avec notamment la création d'une COMMISSION PARTICULIERE. Date inconnue. Souhaitée par BOURGES TGV avant fin décembre 2011.
 
9/ Compte rendu de la ou du Président de la Commission Particulière. Théoriquement 18 à 24 mois.
 
10/ Bilan de la ou du Président de la Commission Nationale. Théoriquement simultanément au compte rendu de la Commission Particulière.
 
11Déclaration d'utilité publique soit irréversabilité absolue (permis de construire de la LGV) 2013
 
12/ Rédaction des appels à candidatures pour la réalisation de l'ouvrage par RFF. Objectifs de livraison des ouvrages (calendrier théorique).
 
13/ Acquisition des emprises nécessaires.
 
14/ définition des tranches et plan de charges (calendrier de réalisation affiné).
 
15/ réalisation de la Ligne à Grande Vitesse entre PARIS et BOURGES (5 ans) soit 2018 au plus tôt.
 
16/ inauguration et mise en service commerciale